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Le Message

Auteur : lionel (86.195.83.xxx)

Sujet : Paiement des infractions

Date : 03/12/2005 08:17:32

Bonjour.
Un automobiliste se fait arrêter et verbaliser pour une infraction au code de la route. Il ne conteste pas. Par contre il demande à régler sur-le-champ le montant de l’amande et, ce, en liquide.
A-t-il le droit de demander cette façon de régler, et qu’elle est la procédure (rendu de monnaie, reçu etc.) ?
Merci de vos réponses.

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La discussion

Paiement des infractions, de lionel [03/12/2005 08:17:32] <

Re : Paiement des infractions, de Anonyme [03/12/2005 09:48:49]

Re : Paiement des infractions, de Lio [03/12/2005 11:06:39]

Re : Paiement des infractions, de jpjustice [05/12/2005 18:04:08]

Re : Paiement des infractions, de tigre84 [05/12/2005 18:26:56]

Re : Paiement des infractions, de Lio [06/12/2005 13:52:33]

Re : Paiement des infractions, de jpjustice [06/12/2005 18:11:16]

Re : Paiement des infractions, de Lionel [09/12/2005 07:39:46]

Re : Paiement des infractions, de jpjustice [09/12/2005 10:11:57]

Re : Paiement des infractions, de Lionel [10/12/2005 08:54:31]

Re : Paiement des infractions, de slyflash [12/05/2006 22:13:27]

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