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Le Message

Auteur : creuss (82.122.44.xxx)

Sujet : Re : immatriculation???

Date : 31/08/2005 19:20:42

En effet, il faut visé le delit pour "véhicule faussement immatriculé" même si lorsque l'on fait l'avis parquet, le Proc classe frequemment la procédure sans suite si le contrevenant effectue le changement de plaque immediatement; donc beaucoup de procédure pour peu de résultat. C'est ce qui c'est passé lorsque j'ai effectuer une procédure pour une personne qui n'avait pas changer ses plaques depuis 9Mois!

56 Visualisations

La discussion

immatriculation???, de greg [21/08/2005 15:11:46]

Re : immatriculation???, de FDP90 [22/08/2005 20:55:02]

Re : immatriculation???, de zac [23/08/2005 15:44:32]

Re : immatriculation???, de Anonyme [31/08/2005 01:32:38]

Re : immatriculation???, de creuss [31/08/2005 19:20:42] <

Re : immatriculation???, de yan [13/09/2005 00:03:27]

Re : immatriculation???, de slyflash [12/05/2006 20:21:19]

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