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Le Message

Auteur : yan (213.245.41.xxx)

Sujet : Re : immatriculation???

Date : 13/09/2005 00:03:27

j'ai eu recement le meme cas et apres avis a la sic ( qui a du tel à l'opj de l'utjdr) le motif c'est plaque ne correspondant pas au num inscrit sur la CG 4 bis.
je pense que pour le traiter en fausse plaque faut faire ressortir le coté frauduleux de la chose et voit pas le contrevenant dire qu'il a garder les anciennes plaques pour commettre des delits , apres je pense que le delai entre la date de delivrance de la carte grise et le jour de "l'interpellation" joue aussi comme dis dans le mes precedent au bout de 9 mois on peut la classer en delit

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La discussion

immatriculation???, de greg [21/08/2005 15:11:46]

Re : immatriculation???, de FDP90 [22/08/2005 20:55:02]

Re : immatriculation???, de zac [23/08/2005 15:44:32]

Re : immatriculation???, de Anonyme [31/08/2005 01:32:38]

Re : immatriculation???, de creuss [31/08/2005 19:20:42]

Re : immatriculation???, de yan [13/09/2005 00:03:27] <

Re : immatriculation???, de slyflash [12/05/2006 20:21:19]

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