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Le Message
Auteur : marsupil80 (81.185.191.xxx)
Sujet : Re : controle individu suspect
Date : 30/11/2004 21:11:01

l'APM est APJ 21-2 attention, les APJ 21-1 sont les ADS. Les APM ne peuvent donc pas controler un individu même suspect si il n'a pas commis d'infraction.
Par contre un petit tuyau, jette un oeil dans les arrêtés municipaux, surtout les vieux. Quelques fois pour une broutille tu peut relever l'IDDT suite à une infraction à un AM : genre, Jet de papiers gras, jet de crachats, miction et bien d'autres.....
Bye
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La discussion

    controle individu suspect, de nadine (police municipale [21/10/2004 19:21:16]
        Re : controle individu suspect, de Anonyme [21/10/2004 20:49:38]
            Re : controle individu suspect, de radical [22/10/2004 20:33:26]
        Re : controle individu suspect, de lustuck [22/10/2004 12:00:08]
            Re : controle individu suspect, de marsupil80 [30/11/2004 21:11:01] < 
                Re : controle individu suspect, de Aléa [12/12/2004 09:11:55]
                Re : controle individu suspect, de FDP90 [30/12/2004 00:25:15]



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