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Le Message

Auteur : nadine (police municipale (195.93.102.xxx)

Sujet : controle individu suspect

Date : 21/10/2004 19:21:16

puis-je controler un individu que je juge suspect alors que je suis gardien de police municipale ?
si oui, quelle est la loi qui m'y autorise ?

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La discussion

controle individu suspect, de nadine (police municipale [21/10/2004 19:21:16] <

Re : controle individu suspect, de Anonyme [21/10/2004 20:49:38]

Re : controle individu suspect, de radical [22/10/2004 20:33:26]

Re : controle individu suspect, de lustuck [22/10/2004 12:00:08]

Re : controle individu suspect, de marsupil80 [30/11/2004 21:11:01]

Re : controle individu suspect, de Aléa [12/12/2004 09:11:55]

Re : controle individu suspect, de FDP90 [30/12/2004 00:25:15]

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