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Message
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Auteur : stephanie (212.195.75.xxx) |
Sujet
: Re : suspension pc |
Date
: 06/06/2006 20:13:11 |
dans ce cas, c'est bien particulier car la suspension sans l'obtention de la visite médicale peut être maintenue. J'ai fait un rapport de synthèse au parquet et j'attends la réponse mais je pense qu'ils vont poursuivre pour la conduite malgré la suspension même si il avait fait son temps et même si son permis apparaît valide auFNPC.Et pour répondre à Adeline il faut SURTOUT pas se fier au SNPC et toujours demander le relevé intégral du PC à la Préf pour savoir où l'individu en est avec les recommandé des arrêtés, il n'y a que comme ça que sait quoi lui relever et surtout si il conduit malgré qqchose ou rien !!!! Par exemple pour un permis annulé pour solde nul, l'interressé reçoit un arrêté qui lui dit qu'il n'a plus de point mais tant qu'il n'a pas reçu l'arrêté 49 par A.R. qui lui donne l'injonction de rendre son PC, il peut continuer de rouler alors que sur le FNPC son PC est annulé......
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42 Visualisations
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La discussion
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 suspension pc, de stephanie [31/05/2006 18:09:02]
Re : suspension pc, de tatoo [03/06/2006 21:28:19]
 Re : suspension pc, de adeline [04/06/2006 11:01:22]
Re : suspension pc, de Anonyme [04/06/2006 16:25:46]
 Re : suspension pc, de adeline [05/06/2006 08:17:22]
Re : suspension pc, de clairette [05/06/2006 13:21:30]
Re : suspension pc, de stephanie [06/06/2006 20:13:11] <
 j [NT], de j [08/06/2006 18:01:25]
Re : suspension pc, de FDP90 [04/08/2006 17:43:04]
decision du proc, de stéphanie [15/09/2006 14:59:04]
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