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Auteur : adeline (83.194.129.xxx)

Sujet : Re : suspension pc

Date : 04/06/2006 11:01:22

moi je ne pense pas quil y est conduite malgre suspension, car la suspension dure pendant un temps bien défini...a la fin de cette suspension cest vrai que les gents nayant pas fait la visite medicale ne recupere pas leur permis car la pref ne leur redonne pas mais peuvent rouler quand meme car ils ne sont plus sous la mesure de suspension.ils doivent seulement faire une visite pour voir sils sont apte à rouler.mais ils ne sont plus en suspension.
en tout cas jai déja ramené des gents pour ca,et nous,notre BADR,ne poursuit pas pour conduite malgre suspension.
dailleurs quand on passe ces individus au SNPC,il est mis: PERMIS NON PROROGE et non PERMIS SUSPENDU,ce qui n'est pas pareil
la il ne sagit que d'une contravention et non d'un délit..

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La discussion

suspension pc, de stephanie [31/05/2006 18:09:02]

Re : suspension pc, de tatoo [03/06/2006 21:28:19]

Re : suspension pc, de adeline [04/06/2006 11:01:22] <

Re : suspension pc, de Anonyme [04/06/2006 16:25:46]

Re : suspension pc, de adeline [05/06/2006 08:17:22]

Re : suspension pc, de clairette [05/06/2006 13:21:30]

Re : suspension pc, de stephanie [06/06/2006 20:13:11]

j [NT], de j [08/06/2006 18:01:25]

Re : suspension pc, de FDP90 [04/08/2006 17:43:04]

decision du proc, de stéphanie [15/09/2006 14:59:04]

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