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Le Message

Auteur : stephanie (212.195.75.xxx)

Sujet : suspension pc

Date : 31/05/2006 18:09:02

Concernant l'infraction contraventionnelle j'imagine que tu dois parler de la non prorogation du permis ( visite médicale : 3bis) mais dans ce cas précis de visite médicale la suspension peut être maintenue par le Préfet.....alors pourquoi n'y aurait-il pas conduite malgré une suspension ? et petite info : j'ai appelé la Préf service de suspension des PC qui m'ont confirmé qu'ils n'avaient pas réédité de nouveau titre et que la personne n'avait pas le droit de conduire .... mais personne n'arrive à me qualifier exactement l'infraction......

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La discussion

suspension pc, de stephanie [31/05/2006 18:09:02] <

Re : suspension pc, de tatoo [03/06/2006 21:28:19]

Re : suspension pc, de adeline [04/06/2006 11:01:22]

Re : suspension pc, de Anonyme [04/06/2006 16:25:46]

Re : suspension pc, de adeline [05/06/2006 08:17:22]

Re : suspension pc, de clairette [05/06/2006 13:21:30]

Re : suspension pc, de stephanie [06/06/2006 20:13:11]

j [NT], de j [08/06/2006 18:01:25]

Re : suspension pc, de FDP90 [04/08/2006 17:43:04]

decision du proc, de stéphanie [15/09/2006 14:59:04]

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