salut, pour répondre à jpjustice, je crois que la reponse est dans la question,
1°: l'individu refuse d'obtempérer aux injonctions des agents ==> délit qui prévoit l'enlèvement et la MEF du véhicule ayant servi à commettre le crime ou le délit meme s'il ne représente aucune gene à la circulation des autres usagers.
2°: je pense qu'il ne s'agit pas d'une rebellion mais plutot comme tu le dis plus bas jpjustice , d'une entrave à l'exercice de la justice ==> délit .
autrement dit le premier individu ayant pris la fuite laissant son véhicule sur place, on se retrouve avec une personne à interepller dans le cadre d'une procédure incidente à la première pour refus d'obtempérer.
en tout cas personnellement je traiterais de cette façon car en fouillant bien quel intérêt pour le second de s'opposer à l'enlèvement si ce n'est soit qu'il connaisse le 1er individu ou soit c'est son véhicule ...
Pour la seconde situation, j'ai un doute sur les explications de jpjustice en ce qui concerne le fait de ne pas pouvoir pénétrer dans le domicile n'y a t il pas délit flagrand autorisant à poursuivre l'auteur? je vais faire des recherches dans ce cadre. Pour le reste jpjustice à raison on en revient au meme avec l'entrave à l'exercie de la justice.
voilà à plus
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quelle qualification?, de mica [16/12/2005 19:44:56]