Entièrement d'accord vu sous cette forme (pour la 1ère partie)
MAIS ATTENTION
On doit retenir LA REBELLION en cas de délit avec la moto.
Et d' ENTRAVE A L'EXERCICE DE LA JUSTICE si la moto a servi pour commettre un crime. attentat..
(les donnes ne sont pas les mêmes)
La Personne qui a posé la question a bien parlé d'un DELIT ou d'un CRIME. (Mais pas les deux à la fois).
Par contre pour le deuxième cas, je dois préciser que La LOI ne prévoit pas le recel de malfaiteur en matière de délit, mais uniquement le recel de: cadavre ou de criminel ou de délinquants en matière de terrorisme que La LOI punit d'une peine supérieure à 10ans d'emprisonnement.
Donc pas possible d'intervenir au domicile d'une tiers personne qui cache involontairement ( je dis bien involontairement) un Individu qui est poursuivit pour un Délit
(à moins de prouver que cet Individu est connu du quartier "récidiviste" pour des actes criminels, sexuels, attentats...ect et que celui-ci est régulièrement condamné par La Justice.
Là, l'herbergeant aura du mal à prouver le contraire et qu'il ignorait tout de son locataire...et dans ce cas l'hébergeant n'a pas à savoir pourquoi LA POLICE intervient pour l'Individu qu'il cache à son domicile et ne peut pas s'opposer à une intervention de POLICE.
Mais la parade qui est régulièrement appliquée dans ces cas précis, si j'ose dire est:
Si vous ne pouvez pas entrer, vous pouvez toujours empêcher l'Individu de sortir- Dans ce cas vous prévenez Le Parquet pour la conduite à tenir.
Le Magistrat appréciera la situation et pourra vous donner ordre de pénétrer dans les lieux afin de cueillir Le Délinquant.
Le tout est de ne pas mélanger CRIME et DELIT.
Les Art du CP et les peines encourues ne sont pas du tout les mêmes et nos prérogatives en de telles circonstances non plus.
JPP MAJOR DE POLICE
|
quelle qualification?, de mica [16/12/2005 19:44:56]