Réponse:
La perte de points sur le Permis de Conduire pour un 'cycliste ou un piéton' est une peine complémentaire que seul le Tribunal compétent pourra appliquer (si besoin était...Ex: Personne récidiviste, connu pour s'adonner à l'alcool, déjà condamné pour d'autres motifs..etc).
Si vous êtes confronté un jour à ce problème et qu'au moment de l'infraction Le Contrevenant vous stipule ne pas avoir le permis de Conduire...n'en tenez pas compte.
Remplissez correctement le Procès Verbal de Contravention (TA rose) avec le maxi de renseignements et surtout:
NOM - Prénoms date et lieu de naissance (adresse) actuelle...
Vous lui demandez de reconnaître l'infraction (OUI) (NON)
Vous le faite signer.
De retour à votre Unité (vous le passez au Fichier ) et de cette manière vous saurez si Permis de Conduire ou pas...
Et alors de votre belle plume vous retranscrivez ces informations sur le Procès Verbal (TA rose) et vous envoyé le tout à L'OMP.
Et le tour est joué.
La meilleure sollution est de porter ce genre d'infraction sur votre Carnet de Déclaration, plus complète pour éclairer Le Magistrat sur le comportement du Contrevenant aux moments des faits, (mais beaucoup plus longue).
Bon à savoir:
en cas de retrait du Permis de Conduire, c'est tous les Permis qui sont sucrés (Permis Bateaux, BSR , Avions etc... même d'autres à titre de peines complémentaires: Permis de Chasse, Permis de Port d'Armes etc...
C'est pour cette raison, qu'il convient de bien renseigner les Procédures.
Car souvent Les Magistrats ne font pas faire les recherches afin de savoir si Le Contrevenant possède d'autres Permis.
Bien sincèrement
JPP Major de Police
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infractions à vélo et points de permis [..], de Hubert [08/12/2005 12:53:32]