bjr,
j'ai déjà rencontrer ce genre de situation avec un cycliste MEC dans un avp matériel mais en complet état d'vresse. Je pensais le traiter en IPM simple mais de retour au service avec le M.E.C. j'en ai avisé mon OPJ et j'ai traité en C.E..I à sa comparution au TGI l'individu titualire du permis de conduire à fait l'objet d'une suspension de 6 mois et perte de 6 points au meme titre que s'il était à bord d'un véhicule soumis à permis.
tout dépend de la façon dont tu réitères les faits au cours de la rédaction du PV, en mettant en évidence son alcoolémie tu dégages la responsabilité du conducteur du VA et permets la poursuite du cycliste...ce qui me semble tout à fait normal car trop facile de se trouver ivre sur un vélo et ne pas etre puni, les risques en cas d'accidents étant plus élévés.
maintenant tu reste le seul juge sur la VP en ce qui concerne la façon dont tu traites mais je pense qu'il est souhaitable de se mettre dans la situation de l'automobiliste qui lui est sobre et qui risque des poursuites pour avoir renversé un vélo alors que l'erreur du départ vient du fait que le cycliste est ivre, sans compter les malus des assurances.....
|
infractions à vélo et points de permis [..], de Hubert [08/12/2005 12:53:32]