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Auteur : Hubert (144.204.65.xxx)

Sujet : infractions à vélo et points de permis

Date : 08/12/2005 12:53:32

Quelqu'un peut m'éclairer sur la reglementation au sujet du retrait de points de permis de conduire en cas d'infraction au code de la route commises par un cycliste titulaire par ailleurs d'un permis de conduire auto?

Les infos glanées sur le web sont assez contradictoires:
-pas de cas particulier cycles dans certains sites
-ailleurs: suspension permis sans perte de points
-ailleurs encore: pas plus de la moitié du nombre maximal de points (est-ce à dire la moitié des points du permis ou bien la moitié du nombre de points retirés pour les mêmes faits à un automobiliste ?)
et pas plus des 2/3 dans le cas d'infractions multiples simultanées.

merci.

159 Visualisations

La discussion

infractions à vélo et points de permis [..], de Hubert [08/12/2005 12:53:32] <

Re : infractions à vélo et points de per [..], de jpjustice [08/12/2005 14:05:56]

Re : infractions à vélo et points de per [..], de copman62 [20/12/2005 10:52:30]

Re : infractions à vélo et points de per [..], de jpjustice [20/12/2005 11:47:26]

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