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Le Message

Auteur : cranteur (80.8.38.xxx)

Sujet : Re : infraction au CR

Date : 25/05/2004 19:09:36

l'article R 317-24 ne concerne que les véhicules affectés au transport en commun de personnes.
Je sais que par le passé une infraction spécifique existait, mais il semble qu'elle n'a pas été reconduite avec la réforme du code de la route.
La réponse de BEBERT est intéressante, néanmoins je continu mes recherches pour apporter une réponse éventuellement plus pertinante

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La discussion

infraction au CR, de laporte [25/05/2004 08:28:30]

Re : infraction au CR, de Bébert [25/05/2004 18:32:40]

Re : infraction au CR, de cranteur [25/05/2004 19:09:36] <

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