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Le Message

Auteur : laporte (81.249.81.xxx)

Sujet : infraction au CR

Date : 25/05/2004 08:28:30

Bonjour cranteur, un petit problème au CR. Que peut on relever à l'encontre d'un contrevenant conduisant un véhicule à moteur de type renault express non aménagé au transport de passagers et qui transporte à l'arrière une personne. Est ce que l'article R 317-24 du CR convient. Merçi d'avance.

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La discussion

infraction au CR, de laporte [25/05/2004 08:28:30] <

Re : infraction au CR, de Bébert [25/05/2004 18:32:40]

Re : infraction au CR, de cranteur [25/05/2004 19:09:36]

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