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Auteur : Bébert (212.83.169.xxx)

Sujet : Re : infraction au CR

Date : 25/05/2004 18:32:40

Salut,

désolé mais le R317-24 ne concerne que les Transports en commun !

Vise plutôt le R 412-6 ( 2 bis ), IMMOBILISATION !!

"Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément"

Le champ de vision du chauffeur ne doit pas être réduits par le nombre de passager !
Un Express n'est pas prévu pour recevoir des passagers : l'infraction est forcément constituée, de l'aveu même du condtructeur automobile !!
Si le conducteur refuse de faire cesser l'infraction = IMMOBILISATION
A toi de voir !
Bébert is good.

118 Visualisations

La discussion

infraction au CR, de laporte [25/05/2004 08:28:30]

Re : infraction au CR, de Bébert [25/05/2004 18:32:40] <

Re : infraction au CR, de cranteur [25/05/2004 19:09:36]

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