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Auteur : mica (82.121.177.xxx)

Sujet : au sujet du delit de fuite

Date : 17/08/2005 18:52:56

bonjour à tous, j'aimerais vous demander votre avis sur le délit de fuite suite à un AVP car au ciat, on n'est pas tous ok sur ce sujet...
La cours de cassation matient sa position , à savoir, à partir du moment ou l'intention d'échapper à sa responsabilité civile ou pénale est caractérisée, il y a délit de fuite (que le conducteur s'est arreté ou pas, que la plaque d'immatriculation a été relevé ou pas,...).
Dans ce cas, peut-on se dire que si le conducteur refuse de faire le constat amiable, cela caractérise le délit de fuite?
Si vous avez la plaque d'imamtriculation, prenez vous la plainte pour délit de fuite?
Merci de vos réponses (moi je prends la plainte même si plaque !!)

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La discussion

au sujet du delit de fuite, de mica [17/08/2005 18:52:56] <

Re : au sujet du delit de fuite, de jean-marc [17/08/2005 20:51:23]

Re : au sujet du delit de fuite, de Anonyme [20/08/2005 11:00:09]

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