Je suis APJA 21-1 quarter, par conséquent, pour prendre les plaintes, c'est réglé : je ne peux pas.
Mais un délit de fuite est caractérisé que si le conducteur d'un véhicule a eu connaissance d'un accident qu'il a causé et qu'il veuille fuir ses responsabilités.
Reste à savoir les circonstances exactes de l'accident pour le cas présent.
Le fait de ne pas vouloir remplir un constat d'accident à l'amiable n'est pas une obligation. Néanmoins, le conducteur a obligation de communiquer toutes les informations permettant de l'ididentifier surtout s'il est l'auteur de l'accident.
Un point reste a être développer dans ma réponse : la responsabilité.
Si je ne me trompe pas, le titulaire de la carte grise est pénalement responsable des contraventions, délits et crimes qui son commis avec son véhicule sauf s'il peut prouver qu'il ne peut pas être l'auteur véritable des faits ( vol du véhicule, hospitalisation, etc) au momment des faits reprochés ou qu'il désigne le véritable responsable des faits.
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au sujet du delit de fuite, de mica [17/08/2005 18:52:56]