bonjour,
pour répondre à ta première question, en cas d'avp si le conducteur en cause s'arrète mais refuse de remplir le constat - par manque de temps ou autre - mais que ce dernier fournit à la victime toutes ses coordonnées - identité, N° d'immat éventuellement un téléphone - le délit de fuite n' est pas constitué au départ puisque l'auteur en justifiant de son identité ne se soustrait pas aux poursuites pénales ou civiles.
en ce qui concerne la 2 eme question, si la plaque d'immat a été relevée soit par la victime, soit par une autre personne présente sur les lieux et que le conducteur en cause ne s'est pas arrêté pour permettre son identification alors oui on peut prendre une plainte pour délit de fuite à l'encontre du véhicule mis en cause.
à partir de là le propriétaire du certificat d'immatriculation fera l'objet d'une convocation pour etre entendu.
s'il s'avère qu'il n'est pas l'auteur de l'avp suite au prêt ou autre de son véhicule, il doit obligatoirement donner l'identité du conducteur en cause, ou justifier de l'incapacité d'utilisation du véhicule par lui même - en cas de vol par exple ( à condition que les dates de déclaration de vol correspondent à savoir que le vol ne soit pas signalé juste pour couvrir l'avp...) au risque de voir sa propre responsabilité civile et pénale engagée .
en tout cas la carractérisation d'un délit de fuite est tres aléatoire en fonction des parquets dont tu dépends, ce genre d'infraction bien que pénale se termine généralement avec le passage devant un juge de proximité donnant un simple rappel à la loi et rédaction au final d'un constat amiable, ce qui laisse aux auteurs le sentiment de ne pas être sanctionnés.
il appert que ce genre de comportement routier est souvent lié à d'autres infractions comme le defaut de pc ou defaut d'assurances ou une CEEA - CEI dans ce dernier cas en général l'auteur se présente de lui même au service mais bien sur après avoir dégrisé....mais là c'est une autre procédure.
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au sujet du delit de fuite, de mica [17/08/2005 18:52:56]