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Le Message

Auteur : Anonyme (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : Contravention à l'arrêt ou au stationnement

Date : 19/10/2005 17:11:08

bonjour,

bien sur que l'on vous a répondu. Le decret ne mentionne pas l'emplacement résevé pour les motos.

En ce qui concerne la démarche pour faire une contestation, il faut écrire à l'Officier du Ministére Public térritorialement compétant en exposant les faits. En sachant que vous avez 45 jours pour le faire.

71 Visualisations

La discussion

Contravention à l'arrêt ou au stationnem [..], de DELAERE [17/10/2005 15:13:16]

Re : Contravention à l'arrêt ou au stati [..], de jpjustice [17/10/2005 15:35:56]

Re : Contravention à l'arrêt ou au stati [..], de Lio [18/10/2005 23:47:27]

Re : Contravention à l'arrêt ou au stati [..], de DELAERE [19/10/2005 08:34:38]

Re : Contravention à l'arrêt ou au stati [..], de Anonyme [19/10/2005 17:11:08] <

Re : Contravention à l'arrêt ou au stati [..], de jpjustice [14/11/2005 02:34:46]

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