Le
Message
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Sujet
: Re : quad |
Date
: 14/08/2004 19:43:19 |
Pour la mise en fourriere l'OPJ n'intervient pas en matiére de code de la route sauf cas de crime ou délit.
Par contre pour la sortie de fourriére oui il faut l'OPJ si vous relisez les feuilles d'immo vous verrez que l'APJ envoit en fourriére et c'est l'OPJ qui seul peut délivrer un ordre de sortie.
Remarquez je ne suis pas OPJ mais avec l'accord de mon Capitaine ou d'un Gardien OPJ, je fais des ordres de sortie, ça les libéres et ils sont pas trés ferru en code de la route
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