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Le Message

Auteur : jpjustice (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : Flèche de rabattement

Date : 23/12/2005 13:07:59

Cher Monsieur,

Après avoir étudié votre dossier, je ne peux que constater que si les faits produits dans votre argumentation, ainsi que des indices décrits qui sont issus de la planche photographique de l'état des lieux et, que ces renseignements soient bien réels, les Agents Verbalisateurs ont outrepassés leurs prérogatives (et qu'ils sont par là même de ce fait en faute).

Votre verbalisation devient donc de ce fait caduque.

J'espère que M. L'Officier du Ministère Public en charge de votre dossier classera sans suite la procédure établie à votre encontre dans les plus brefs délais.

Je me renseignerais de l'évolution de votre dossier auprès du Commissariat Central de REIMS.

Pour les deux Agents, je ne peux dire que : - honte pour eux -
Vous renouvellant mes excuses pour ce fâcheux incident.

Recevez mes meilleures salutations

JPP Major de Police - VAUCLUSE -

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La discussion

Flèche de rabattement, de Séb51 [20/12/2005 12:31:32]

Re : Flèche de rabattement, de copman62 [21/12/2005 11:58:42]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [21/12/2005 12:39:44]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [21/12/2005 15:08:36]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [21/12/2005 15:32:45]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [22/12/2005 13:43:33]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [22/12/2005 14:59:30]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [21/12/2005 14:47:17]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [21/12/2005 15:14:06]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [22/12/2005 18:40:26]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [22/12/2005 18:51:17]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [23/12/2005 13:07:59] <

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [23/12/2005 18:33:37]

Re : Flèche de rabattement, de Séb51 [02/01/2006 09:43:11]

Re : Flèche de rabattement, de jpjustice [02/01/2006 14:10:14]

Re : Flèche de rabattement, de stef1681 [07/02/2006 08:29:51]

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