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Le Message

Auteur : jpjustice (81.255.92.xxx)

Sujet : Re : reseignements ta

Date : 11/10/2005 16:00:25

Bjr à tous.

Tout OMP refuse se qu'il considére comme une surcharge et dont pourrait bénéficier le contrevenant. Donc vaut le refaire et annulé le TA pour '' erreur technique ''.
Par conte pour les alinéas tout dépend de l'OMP, car les alinéas cadre exactement l'infraction commise au stationnement et évite toute contestation du contrevenant.

75 Visualisations

La discussion

reseignements ta, de nono [04/10/2005 14:34:07]

Re : reseignements ta, de jean-marc [09/10/2005 21:46:11]

Re : reseignements ta, de jpjustice [11/10/2005 16:00:25] <

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