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Le Message

Auteur : eli (213.103.71.xxx)

Sujet : préscription ?

Date : 20/12/2004 18:55:17

Bonjour,

J'ai été verbalisé en juin 2001 (contravention 4éme classe 1 pneu lisse), je n'ai pas payé l'amende, aujourd'hui le véhicule est gagé.
Depuis cette date je n'ai pas reçu aucune relance de l'administration, n'y aurait-il pas prescription et si oui, quelle est la procédure pour contester?

Je vous remercie à tous pour votre aide.

Eli

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La discussion

préscription ?, de eli [20/12/2004 18:55:17] <

Re : préscription ?, de RICOU [07/01/2005 16:01:21]

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