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Le Message

Auteur : FDP90 (213.169.174.xxx)

Sujet : Re : defaut de CT -(R325-6 cr)

Date : 31/12/2004 01:24:40

Bon cette fois ci, j'ai la réponse. Dans le cas du défaut de contrôle technique, la fiche de circulation provisoire permet au propriétaire du véhicule de circuler dans l'attente d'un contrôle technique. Donc il est autorisé à circuler durant 7 jours durée de validité de la fiche. Passé ce délai, il est en infraction.
J'ai cette sources de mes cours de l'école de police.
Cela m'aura permis de me remettre à jour...
A +

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La discussion

defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [26/11/2004 12:43:00]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de jpp [08/12/2004 09:39:39]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [08/12/2004 15:47:48]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de lustuck [14/12/2004 11:38:53]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [22/12/2004 16:41:57]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 00:34:40]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 13:33:49]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 14:00:25]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 19:46:38]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [31/12/2004 01:24:40] <

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [31/12/2004 11:22:11]

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