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Le Message

Auteur : guitou (82.242.62.xxx)

Sujet : permis extra-communautaire

Date : 22/09/2005 19:12:23

bonjour, petite question je me suis trouvé en présence lors d'un contrôle d'une personne résidant en france depuis 1974 qui conduisait avec un permis de conduire marocain.
Je sais qu'il s'agit d'une infraction d'ailleurs j'ai relevé une contravention AFM4 : conduite d'un véhicule avec un permis extra-communautaire sans l'avoir changé alors qu'il réside depuis plus d'un an en France.
J'ai coché la case obligation d'échange du permis de conduire.
Ai-je bien fait?????????????????
MERCI et bonne recherche

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La discussion

permis extra-communautaire, de guitou [22/09/2005 19:12:23] <

Re : permis extra-communautaire, de mica [22/09/2005 19:40:18]

Re : permis extra-communautaire, de yan [25/09/2005 00:05:21]

Re : permis extra-communautaire, de FDP90 [02/10/2005 01:32:24]

Re : permis extra-communautaire, de slyflash [12/05/2006 20:14:53]

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