Le
Message
|
|
Auteur : Bébert (83.157.153.xxx) |
Sujet
: Re : retrait de point??? |
Date
: 16/12/2004 01:11:13 |
Faux,
Jacques, vous confondez avec la peine complémentaire de suspension du permis. Effectivement, un titulaire de permis sur un cyclo et qui franchit un feu rouge, peut se voir suspendre son permis par le Tribunal de Police en tant que peine complémentaire !
Par contre la perte de points n'affecte que la conduite du véhicule dont il faut posséder le permis pour le conduire.
|
42 Visualisations
|
|
|