Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Lorsque la question a ét posée, j'ai très vite rencontré la direction de deux hypers ainsi que le directeur d'une mutuelle que je ne citerais pas.

Le problème ne semble pas si simple !

Les directions des hypers m'ont répondu que la plupart du temps cela s'arrangeait à l'amiable, " de gré à gré ", puisque le magasin est propriétaire des chariots mis à la disposition du public sur l'emprise de son territoire (magasin + parking) L'exemple d'un AVP causé par un chariot hors des limites de propriété semble gênant ...

Lorsqu'un chariot est resté logé dans une portière, il est illogique que le client en soit de sa poche, qu'il soit tous-risques (franchise) ou non.

Là où il semble y avoir question (des juristes du groupe d'hypers rencontrés vont se pencher sur le problème) c'est que le chariot est mis à disposition moyennant paiement (un euro souvent) il peut donc se trouver en situation de produit loué par le client (et ainsi sous sa responsabilité le temps de l'usage)

MAIS le problème SEMBLE différent si le client a utilisé un jeton plutôt qu'un euro car dans notre pays, on ne règle pas une location ou un droit d'utilisation avec une pièce de plastique dur.

Mon collègue assureur est dans le flou, les hypers s'interrogent, j'attends la réponse des juristes en début de semaine 50...

Comme quoi si l'on fouille un peu plus, on remarque que rien n'est simple.