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bonjour,

le parking est situé sur le domaine privé, la circulation du public n'y est pas autorisée. Chacun peut donc faire ce qu'il veut chez lui ...

Il n'y a souvent qu'en matière de responsabilités (assurances - priorités) et de bon sens qu'on évoquera le code de la route (priorités là encore, non stationnement près des bouches incendie ou sur les voies pompiers ou réservées à ...)

Le propriétaire du bien pourra demander au tiers qu'il respecte les règles de stationnement d'usage hors des limites de sa propriété et c'est tout. La pose d'un auto-collant sur le pare-brise n'est pas autorisée.

En cas de vols, dégradations, la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée, surtout s'il n'y a pas d'indications à l'entrée du parking.

En cas d'accident matériel ou corporel, c'est le fauteur du trouble qui sera inquiêté et tenu responsable, qu'il soit assuré ou non, que son véhicule soit immatriculé ou non.

La police/gendarmerie en cas d'accident corporel établiera les constatations et transmettra ...

En cas d'accident uniquement matériel, il faudra que celui qui a subi le préjudice dépose une plainte pour que cela soit traité.