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Le Message

Auteur : copsgirl (84.101.174.xxx)

Sujet : Re : Règlementation des débits de boissons

Date : 09/07/2006 10:30:26

Pour information le code des débits de boissons n'existe plus il faut se reporter au code de la santé publique que l'on trouve sur le site Légifrance et qui répondra à tes recherches .
amicalement.

78 Visualisations

La discussion

Règlementation des débits de boissons [..], de GUITOU [08/07/2006 08:41:11]

Re : Règlementation des débits de boisso [..], de copsgirl [09/07/2006 10:14:31]

Re : Règlementation des débits de boisso [..], de copsgirl [09/07/2006 10:30:26] <

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