Forum OUTILPOLICE .: Service gratuit par quick-web.com :.

Email pour soutien et contact : syndicat.policemunicipale@wanadoo.fr

----------------------------------------------------------------------------------------

COMMUNIQUE DE DIFFUSION GENERALE de l'ensemble des composantes syndicales de la police municipale de Cannes (06)

A DIFFUSER TRES LARGEMENT

--------------------------------------------------------------------------------

Objet : Malaise à la police municipale de Cannes

--------------------------------------------------------------------------------

Mesdames, Messieurs,

Face au malaise grandissant au sein des effectifs de la police municipale de Cannes,

Leurs composantes syndicales communiquent aujourd'hui à l'échelon national.

Vu les trés nombreux dysfonctionnements, la grogne des agents, la présence d'un directeur contractuel invalidé par une décision de justice, des sanctions déguisées, des pressions de tout ordre, des promesses non tenues, une enquête en cours de l'IGPN sur le fonctionnement interne de la police municipale de Cannes, des moyens de protections insuffisants tel que la sous-dotation de gilet pare-balles, des départs trés nombreux de collègues par voie de mutation (au moins 80) ... etc ... etc ...

Les syndicats de la police municipale de Cannes vous retranscrivent ci-dessous leur dernier courrier du 27 avril 2006 envoyé par lettre recommandée + AR à Monsieur le Président de la République , laissant craindre des actions syndicales lors du prochain FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM 2006 .

--------------------------------------------------------------------------------

Cannes, le 27 avril 2006

Lettre recommandée + AR

Monsieur le Président dela République

En qualité de représentants de l’ensemble des composantes syndicales de la police municipale de CANNES,

Nous nous adressons à vous aujourd’hui afin de porter à votre connaissance les trop nombreux problèmes rencontrés par les Policiers Municipaux CANNOIS.

Ces problèmes ont, pour point de départ, la délibération du conseil municipal de la ville de CANNES, en date du 07 mai 2001, qui a créée un poste de Coordonnateur de la Sécurité. Monsieur Guy HERON, ancien capitaine de la Gendarmerie Nationale, a été désigné pour tenir ce poste pour une durée de 3 ans.

Rapidement, nous avons pu constater qu’en fait, ce dernier dirigeait la Police Municipale de CANNES, alors qu’il était sensé, n’avoir qu’un simple rôle de coordination des services de sécurité et qu’il devait seulement transmettre les directives du Député-Maire au responsable en titre de la Police Municipale de CANNES, le Chef de Service Jean-Claude RINAUDO.

Nous avons alors engagé un recours auprès du Tribunal Administratif de Nice afin de dénoncer le fait que le Coordinateur des Services de Sécurité dirigeait la Police Municipale de CANNES, contrairement à la législation en vigueur et au statut des Policiers Municipaux.

Par un jugement en date du 25 février 2005, le Tribunal Administratif de Nice nous a donné raison et a annulé la décision implicite par laquelle le Député-Maire de la ville de CANNES a confié à Monsieur Guy HERON la Direction de la Police Municipale.

Cependant, à l’échéance du contrat de ce dernier, en 2004, la Municipalité de CANNES a créé le poste de Directeur des Services de Sécurité par une délibération du Conseil Municipal. C’est Monsieur Guy HERON qui a été désigné pour tenir ce poste.

Ainsi, malgré une décision du Tribunal Administratif, et en contradiction avec le Statut des Policiers Municipaux, Monsieur Guy HERON a continué à diriger la Police Municipale de CANNES sous couvert du Chef de Service Jean-Claude RINAUDO.

De graves tensions n’ont cessé depuis de se développer au sein du Service de la Police Municipale de CANNES.

Les Policiers Municipaux CANNOIS sont descendus à plusieurs reprises dans la rue pour dénoncer les faits suivants :

- Le lundi 29 novembre 2004, devant l’hôtel de Ville de CANNES, nous avons dénoncé le poste illégal de Monsieur Guy HERON, le management autoritaire, les sanctions et les pressions sur le personnel de la Police Municipale. Nous avons également dénoncé le fait que des caméras de surveillance ont été placées à cette période dans le Poste Principal de la Police Municipale, situé au n° 2 du quai saint Pierre, sans concertation avec le personnel, et surtout sans autorisation Préfectorale, alors que le public était filmé sans en être avisé. Les appels téléphoniques des Administrés vers la Police Municipale étaient enregistrés à leur insu, sans qu’ils en soient avisés.

- Le lundi 06 décembre 2004, les Policiers Municipaux ont à nouveau manifesté devant l’hôtel de Ville de CANNES pour les mêmes raisons et nous avons mis en avant le fait que des agents non assermentés établissaient des amendes forfaitaires pour stationnement gênant en employant le numéro matricule d’agents assermentés, il semblerait que cela continu. Que lors de mutation ou embauche de Policiers Municipaux, ces derniers sont mis immédiatement sur la voie publique sans aucune assermentation ni double agrément obligatoire (Préfet et Procureur) et par conséquent sans aucun armement. Ils exercent le même travail que leurs collègues, avec des conditions de sécurité moindre et n’ont pas plus de prérogative que le simple citoyen. Aujourd’hui encore ça continu !!!

- Le lundi 20 juin 2005, devant le poste de Police Municipale situé au n°2 du quai Saint Pierre, nous avons manifesté notre soutien à un Policier Municipal CANNOIS qui s’est fait dérober son revolver de service. Nous avons dénoncé le manque de personnel policiers et les médiocres conditions de sécurité des agents à cette occasion.

Malgré nos actions, la mobilisation des agents et une décision de justice nous donnant raison, Monsieur Guy HERON est toujours en place. Il continu à diriger de manière illégale la Police Municipale de CANNES.

Les tensions ne cessent de croître devant le management autoritaire, les sanctions déguisées et les mises à l’écart de nombres d’agents. A ce jour et depuis 2001 (date de prise de fonction de Monsieur Guy HERON), plus de 80 agents ont quitté la Police Municipale de CANNES. L’effectif en 2001 était d’environ 180 agents, il est aujourd’hui d’environ 160 Policiers Municipaux, après remplacement partiel des départs.

Il suffit de comparer les chiffres du roulement de personnel dans les communes limitrophes de CANNES, pour se rendre compte que ce nombre de départs est anormal. Il traduit un véritable malaise.

Par un courrier adressé au Ministère de la Justice en date du 11 avril 2006, nous avons dénoncé le fait que Monsieur Guy HERON (qui n'est pas policier et qui n'a aucune qualité judiciaire) circule dans un véhicule de fonction non sérigraphié, en arborant un pare soleil sur lequel figure la mention « POLICE » et en utilisant un gyrophare amovible de type « goutte d’eau » de couleur bleu. Cette affaire est en cours d’instruction par le Procureur de la République de GRASSE.

Nous avons également porté à la connaissance du Ministre de l’Intérieur le fait qu’un agent, qui n’est plus titulaire de son double agrément (Préfet et Procureur) pourtant obligatoire pour exercer, continu ses activités professionnelles. Il continu à porter la tenue de Policier Municipal, avec les insignes relatifs à sa profession, sans que la Direction de la Police Municipale de CANNES, pourtant informée des faits, ne réagisse. Encore mieux, elle nous a demandé en réunion officielle de ne strictement rien faire à ce sujet. Une enquête diligentée par le Préfet des Alpes Maritimes est actuellement en cours concernant cette affaire.

Au début du mois d’avril 2006, l’I.G.P.N. de Marseille est venue à CANNES sur une commission rogatoire d’un Juge d’Instruction, pour enquêter sur l’éventuel harcèlement mis en oeuvre par Monsieur Guy HERON, à l’encontre d’un Policier Municipal syndicaliste. A cette occasion, une vingtaine de Policiers Municipaux ont été auditionnés en qualité que témoins pour cette affaire.

Le 10 janvier 2006, nous avons transmis au Député-Maire de la ville de CANNES un courrier lui demandant de nous transmettre les diverses autorisations relatives à l’exploitation des caméras de vidéosurveillance installées dans les rues de la ville, ainsi que les autorisations relatives aux enregistrements des conversations téléphoniques au sein de la Police Municipale de CANNES. N’ayant obtenu aucune réponse, nous avons adressé à la Mairie de CANNES un nouveau courrier en date du 11 avril 2006, et toujours aucune réponse à ce jour. Nous avons donc sollicité une intervention de la Préfecture de Nice auprès de la Mairie de CANNES à cette même date afin de faire avancer ce dossier. Ce mutisme suscite de nombreuses interrogations.

Nous avons pu constater qu’au sein du P.C. radio de la Police Municipale de CANNES, plusieurs opérateurs (employés comme agents de surveillance de voie publique - ASVP, personnel essentiellement contractuel n’appartenant pas au cadre d’emploi des Policiers Municipaux dont les prérogatives sont essentiellement limitées à la répression du stationnement gênant et payant), qui ne sont donc pas Policiers Municipaux, qui ne possèdent donc pas de double agrément (Préfet et Procureur) , qui ne sont ni assermentés en tant qu’agent de police judiciaire adjoint, sont amenés à consulter et rédiger des mains courantes, qui sont des écrits judiciaires.

Ces mêmes personnes ont accès aux rapports de mises à dispositions (rapport d’interpellations d’individus) qui sont remis à l’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale et au Maire. De plus, ces opérateurs sont amenés à interroger les fichiers des permis de conduire, celui des personnes recherchées, celui des identifications de véhicule par l’intermédiaire du P.C. radio de la Police Nationale, voir des fichiers STIC (par exemple lors d’infraction relative à la législation sur les chiens dits « dangereux »

. Les Policiers Nationaux en exercice à leur P.C. radio pensent, lors de ces requêtes, avoir comme interlocuteur des Policiers Municipaux dans le plein exercice de leurs fonctions, ce qui n’est absolument pas le cas. Ils ont à faire à des agents contractuels de la filière administrative.

Certains éléments nous laissent supposer que des dossiers parallèles concernant les agents sont utilisés contre eux par le service de la Police Municipale, et cela en toute illégalité. Ces fortes présomptions ont amené les agents à se rapprocher des organisations syndicales.

Une cinquantaine d’entre eux a rempli un imprimé spécifique exprimant leur désir d’exercer leur droit d’accès aux informations les concernant figurant sur les fichiers informatisés situés dans les locaux de la Police Municipale de CANNES.

Depuis 2004 nous dénonçons de très nombreux faits illégaux pour lesquels il n’y a jamais eu de suite. Ces faits ont pourtant été repris par les médias comme TF1, les radios, NICE MATIN, etc).

Comment faire appliquer sur la voie publique les Lois et Règlements de la République, quand le Député-Maire de la ville de CANNES n’est pas en mesure de les faire appliquer au sein même de sa Police Municipale ?

Nous vous demandons de faire diligenter une enquête de l’Inspection Générale des Services pour statuer des dysfonctionnements de la Police Municipale de CANNES, pour que les responsabilités soient clairement définies, que la lumière soit faite sur les faits que nous dénonçons depuis de très nombreuses années, que les personnes responsables de ces agissements soient sanctionnés, et surtout que ces problèmes cessent sur le champ !!!

Nous refusons aujourd’hui de dialoguer avec Monsieur Guy HERON, dont nous ne reconnaissons pas la légitimité et dont nous vous le rappelons, fait l’objet d’une décision de justice lui interdisant la direction de la Police Municipale de CANNES.

Quant à l'actuel Chef de Service de la Police Municipale de CANNES Jean-Claude RINAUDO, depuis des années, il laisse Monsieur Guy HERON diriger la Police Municipale de CANNES, en contradiction avec la législation en vigueur, le statut des Policiers Municipaux et leur code de déontologie.

Il ne fait aucun doute que Monsieur RINAUDO, chef du service, est bien au courant de toutes ces dérives. Les Elus de la ville de CANNES refusent toujours de nous recevoir sans ces personnes.

Nous arrivons aujourd’hui à une situation de non retour.

Force est de constater qu’il nous est finalement impossible d’approcher nos Elus pour leur faire part de tous ces problèmes.

Nous sommes convaincus que Monsieur Bernard BROCHAND, Député Maire de la ville de CANNES, n’est pas informé des dysfonctionnements par ses proches collaborateurs, Messieurs HERON et RINAUDO, et qu’il ne prend pas la pleine mesure des conséquences de son soutien inconditionnel au Directeur des Services de Sécurité et au chef de service de la Police Municipale de CANNES.

Ainsi, nous avons décidé de frapper un grand coup en manifestant dans la rue, pendant le prochain Festival International de Film de CANNES, au pied des marches du Palais des congrès.

Nous dénoncerons une fois de plus, les conditions de travail des Policiers Municipaux CANNOIS, les tensions dans leur service, le non-respect de la législation en vigueur, le non respect d’une décision de justice et le non respect du Statut des Policiers Municipaux.

Nous sommes conscients que cette manifestation, qui aura lieu lors d’un événement mondial couvert par les médias de très nombreux pays, risque de nuire à l’image de la FRANCE, surtout après les événements survenus dans les banlieue en novembre 2005 et les manifestations anti-C.P.E. du mois de mars et avril 2006.

Notre action n’a aucune connotation politique.

Nous souhaitons simplement que le statut des Policiers Municipaux soit respecté à CANNES, que toutes les dérives cessent.

Nous souhaitons que les Lois, Règlements et décisions de justices soient enfin appliqués, que les agents soient traités dignement.

Si aucune réponse à nos légitimes revendications ne peut-être trouvée dans les tous prochains jours, nous serons contraints de déposer un préavis de grève le 10 mai 2006.

S’il fallait en arriver à cette ultime étape, notre détermination fera qu’il sera impossible de faire une « marche arrière » au préavis. D’autant que de très nombreux fonctionnaires des Polices Municipales de tous les coins de FRANCE nous contactent quotidiennement pour nous soutenir dans nos revendications bien plus que légitimes et être présents à nos côtés.

Nous nous en remettons en dernier recours à votre haute autorité afin de permettre le déblocage de cette situation.

Nous vous prions, Monsieur le Président de la République de bien vouloir recevoir nos plus dévouées et sincères salutations.

--------------------------------------------------------------------------------