Mesdames et Messieurs,
Les organisations syndicales de la police municipale de Cannes (UNAPM - CGT - SNPM - USPPM) réunis en Mairie de Cannes ce jour ont pris note de la volonté de Monsieur le Député-Maire d’ouvrir enfin sur notre pression insistante une discussion relative aux problèmes liés au fonctionnement de la police municipale de Cannes, à la sécurité de ses agents. Elles en remercient Monsieur le Député-maire.
Cependant nos organisations syndicales qui luttent depuis toujours contre les emplois de contractuels rendus illégaux par quatre arrêts du Conseil d’Etat et les jugements de nombreuses juridictions administratives, ne pouvaient accepter de siéger en présence de M. Guy HERON : un jugement du tribunal administratif l’ayant écarté de la direction de la police municipale depuis juin 2005.
Il faut préciser que le syndicaliste du SNPM à l’origine de ce jugement, avec lequel nous sommes pleinement solidaires, aurait été victime d’un harcèlement incessant ayant tout de même entraîné le déclenchement d’une enquête dans nos locaux par les enquêteurs de l’IGPN, ce qui vient conforter notre position considérant qu’il s’agit là d’un véritable affront fait à notre collègue.
Il était donc hors de question, pour nos organisations syndicales, de légitimer par leur présence autour de la table des négociations, le poste et les fonctions occupées par M. Guy HERON sous le coup d’un jugement dont le Député Maire de Cannes, qui examine et vote les lois au sein de l’Assemblée Nationale, ne semble pas vouloir faire application, c’est proprement scandaleux.
Nos organisations syndicalement ne pouvaient également accepter de siéger en présence de M. Jean-claude RINAUDO, le Chef de service de la police municipale de Cannes, ce dernier semblant cautionner depuis 2001 les agissements de M. Guy HERON, au détriment du statut des policiers municipaux et de leur code de déontologie.
La preuve "du droit non respecté" a une nouvelle fois été flagrante cet aprés-midi en présence de la presse radio, écrite et TV où un agent de surveillance de la voie publique, Monsieur R.E., agent contractuel de la filière administrative, réglait la circulation devant la Mairie en arborant sur sa tenue des écussons tricolores portant l'inscription "agent assermenté", alors que son assermentation ne serait prévue que le 12 mai prochain, cela ferait plusieurs mois qu'il exercerait sur la voie publique dans ces conditions et avec ces écussons !!! Monsieur R.E. ne semble pas être un cas isolé !!!
A la police municipale de Cannes la loi ne semble pas devoir s’appliquer, pas plus que la justice. Bel exemple pour le citoyen !
Il appartient désormais à M. Bernard BROCHAND, de prendre trés rapidement en considération nos légitimes sollicitations concernant la présence de M. Guy HERON et de M. Jean-claude RINAUDO, s’il souhaite que les problèmes de la police municipale soient enfin abordés avec sérénité afin d’éviter une grève massive de ses policiers municipaux pendant le prochain Festival du International du Film.
Les policiers municipaux a qui l’on impose le respect de la loi, des textes et des règlements et qui se doivent de les faire respecter par tous, ne sauraient accepter de cautionner ce qui a été rendu illégal par la justice.
Les organisations syndicales vont à présent se réunir pour envisager la mise en place d’actions concrètes sur le terrain, telles que plusieurs probables mouvements de grèves durant le prochain Festival International du Film, qui selon nos informations seraient soutenues en masse par de nombreux collègues policiers municipaux du département des alpes maritimes qui seraient physiquement présents.
Par ailleurs, elles n’excluent aucunement des actions devant la justice pour faire respecter le cadre d’emploi de la police municipale et les jugements rendus, la mise a disposition des moyens nécessaires et établis par la convention de coordination aux fonctionnaires pour garantir leur sécurité au quotidien, et mettre un terme à certaines dérives sur l’utilisation et les missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique, les innombrables promesses restées sans aucun effet, les sanctions déguisées, les pressions de tout ordre, l'existence bien plus que probable de dossiers "parallèles" et "secrets" sur les agents.
Les organisations syndicales rappellent qu’elles ont sollicité l’intervention de Monsieur le Président de la République et Monsieur le Ministre de l'Intérieur pour débloquer la situation et déclencher une intervention de l'Inspection Générale des Services (I.G.S.) au sein même de la police municipale de Cannes pour que les responsabilités soient clairement définies, que la lumière soit faite sur les faits dénoncés depuis de très nombreuses années, que les personnes responsables de ces agissements soient sanctionnées, et surtout que ce malaise cesse sur le champ !!!
Signé :
LES COMPOSANTES SYNDICALES DE LA POLICE MUNICIPALE DE CANNES
UNAPM - CGT - SNPM - USPPM
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Gros malaise à la police municipale de C [..], de Intersyndicale [29/04/2006 14:02:27]
Re : Gros malaise à la police municipale [..], de adeline [03/05/2006 10:40:47]
Re : Gros malaise à la police municipale [..], de Lionel [04/05/2006 10:15:36]
Re : Gros malaise à la police municipale [..], de adeline [04/05/2006 19:01:20]