Le
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Sujet
: Re : commercants ambulants |
Date
: 25/01/2007 22:32:47 |
Slt Thierry. J'ai fais des recherches auprés des collègues du bureau de police administrative et d'instruction judiciaire et voilà le résultat : Pour les prix non affichés : (à Paris, je m'excuse du peu...) "Non affichage des prix des denrées vendues. Cas A + Rapport (préciser la liste des produits dont le prix est illisible ou inexistant)" source : Article 49 du réglement des marchés découverts alimentaires de Paris.
Voilà ce que les collègues ont trouvé (merci à eux). pour le restant, c'est un peu compliqué, je te donnerais mes infos un autre soir, je suis fatigué à avoir bituner sous le vent. Donc @ +.
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