Forum OUTILPOLICE



 

Le Message
Auteur : jean-marc (86.74.36.xxx)
Sujet : Re : commercants ambulants
Date : 25/01/2007 22:32:47

Slt Thierry. J'ai fais des recherches auprés des collègues du bureau de police administrative et d'instruction judiciaire et voilà le résultat : Pour les prix non affichés : (à Paris, je m'excuse du peu...) "Non affichage des prix des denrées vendues. Cas A + Rapport (préciser la liste des produits dont le prix est illisible ou inexistant)" source : Article 49 du réglement des marchés découverts alimentaires de Paris.
Voilà ce que les collègues ont trouvé (merci à eux). pour le restant, c'est un peu compliqué, je te donnerais mes infos un autre soir, je suis fatigué à avoir bituner sous le vent. Donc @ +.
3 Visualisations


La discussion

    commercants ambulants, de thierry [11/11/2006 23:26:03]
        Re : commercants ambulants, de jean-marc [13/11/2006 12:16:33]
        Re : commercants ambulants, de jean-marc [25/01/2007 22:32:47] < 
            Re : commercants ambulants, de thierry [05/02/2007 12:02:35]



Répondre à ce message

 

Votre nom :
Votre email :
Sujet :
Texte de contrôle :
(recopier le texte de l'image)






CAPTCHA


Ajout de smylies à votre message :
Ajout de BBCodes à votre message : Lien hypertexte Adresse e-mail Texte gras Texte italique Citation
Code programmeur Insérer une image

Choix de l'icone du titre :

 Icone Icone Icone Icone Icone Icone Icone
 Icone Icone Icone Icone Icone Icone Icone
 Icone Icone Icone Icone Icone Icone Icone
 Icone Icone Icone Icone Icone Icone Icone
 Icone Icone Icone Icone Icone Icone Icone
 Icone Icone Icone Icone Icone

Me prévenir en cas de réponse .




Ce forum est un service de Quick-Web.com