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Giodog2000
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Inscrit le: 13 Avr 2009 Messages: 50
Localisation: Montreal
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Posté le: 09/02/2010 16:36:05 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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Je sors ma moto avant la date prévue : J'en ai marre. Bon , quelques points: Votre honneur , j'essaie de me conformer a cette loi mais il n'existe aucun pneu d'hiver pour ma moto . donc cette loi me porte préjudice. En toute bonne foi j'aimerai me conformer a cette loi mais c'est impossible . Votre honneur voici la définition de ''PREJUDICE'': en particulier un ''préjudice d'agrément'' tel que mentionné dans la définition plus bas.
---Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière Volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.
Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ".Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l'indemnisation soit complète.
Voir aussi la rubrique "Dommages-intérêts".
En matière contractuelle, la réparation du préjudice comprend à la fois la perte subie et le gain manqué. Les conséquences pécuniaires du préjudice peuvent être évaluées à l'avance par une disposition du contrat dite "clause pénale".
Alors demain , je prend la chance de me faire arreter et d'aller me défendre en cour sur la notion que ''nul ne doit porter prejudice'' a qqun d'autre. Si le juge a le front de me declarer coupable ,les medias seront avisés que le gouvernement est au dessus de cette loi la. Ca serai scandaleux. La voila la zone grise , on attend quoi pour agir? Demain on annonce -2 et j'ai roulé a des températures beaucup plus froides que ca avant le 15 dec dernier. Demain je roule en moto et vous? |
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Giodog2000
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Inscrit le: 13 Avr 2009 Messages: 50
Localisation: Montreal
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Posté le: 10/02/2010 09:39:47 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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bandit a écrit: | Prends une chance,çà dépend du flic qui t'arrête.J'ai mangé samedi passé avec JP Wells et un policier,qui nous a dit avoir eu comme consigne de ne pas arrêter les motos cet hiver,car c'est du temps de perdu,vu le peu d'argent à faire avec çà
À l'inverse,j'ai posé la question à un policier de Lacolle,qui m'a dit les coller systématiquement
Tu vois,çà dépend des secteurs,et du degré d'ouverture du policier . Bonne route
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Je crois que ce quil faut retenir c'est cette portion de la definition de prejudice:
''...ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ".Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est ''également indemnisable''
...''est egalement indemnisable'' : Je pense que la SAAQ ce met les pieds dans les plats car on pourais demander une indemnisation pour perte de juissance de la vie en me privant de mon plaisir. Dans ce sence je crois que ce n'est pas a leur avantage d'en arreter trop trop . S'il est possible de me conformer a la loi tout est parfait mais ce n'est pas le cas ....ca deviens presque de la dictature.
Bon , il es 9h32 am et je m'habille pour ma ride . En passant je suis a MTL , les chances sont forte que je me fasse collé. |
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dleclerc45
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Inscrit le: 08 Juil 2007 Messages: 4 893
Localisation: Ste-Madeleine
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Posté le: 10/02/2010 11:04:31 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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Giodog2000 a écrit: |
Je crois que ce quil faut retenir c'est cette portion de la definition de prejudice:
''...ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ".Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est ''également indemnisable''
...''est egalement indemnisable'' : Je pense que la SAAQ ce met les pieds dans les plats car on pourais demander une indemnisation pour perte de juissance de la vie en me privant de mon plaisir. Dans ce sence je crois que ce n'est pas a leur avantage d'en arreter trop trop . S'il est possible de me conformer a la loi tout est parfait mais ce n'est pas le cas ....ca deviens presque de la dictature.
Bon , il es 9h32 am et je m'habille pour ma ride . En passant je suis a MTL , les chances sont forte que je me fasse collé. |
En tout cas c'est pas du côté légal que tu risques de gagner. Le droit de conduire n'est pas un droit mais un privilège. Si l'argument de la jouissance pouvait équivaloir à un droit, il ne pourrait y avoir de limites de vitesse.
Rien de légal ne peut empêcher la SAAQ d'interdire les motos complètement sur les routes du Québec. D'ailleurs je pense que ce n'est que l'aspect politique qui les empêche de le faire.
Ce genre d'institution et sa philosophie vient avec notre société. Tant que l'économique gouvernera, les minorités payeront. Je reviens encore là dessus car c'est là que le bats blesse, l'idée derrière l'assurance automobile au Québec était que tous les utilisateurs payent également pour l'utilisation de la route. Maintenant ils décident de catégoriser. s'ils veulent catégoriser qu'ils le fassent aussi avec les autos, les camions, les bicyclettes et tout ce qui roule sur nos routes.
Ils sont pas assez courageux pour faire ce débat publiquement. Le clergé des économistes gouvernementeux profite du fait que la belle population ne se traîne même plus le derrière pour aller voter. Cette population va attendre que ça fasse bien mal avant de lâcher ses petits intérêts particuliers. _________________ Pourquoi 4 roues alors qu'on peut aller plus loin sur 2 ? |
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gs-boy
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Inscrit le: 07 Sep 2007 Messages: 606
Localisation: bdf
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Posté le: 10/02/2010 11:28:00 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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interrogation comme ca,,,,si on a pas le droit de roulé d hiver,,,pourquoi nous emmetre un permis classe 6 pour 12 mois,,,ET NOUS CHARGER pour 12 mois,,,
meme chose pour les plaques,,,,selon la saaq,,,les mois d hivers valent pas grand chose,,mais l immatriculation est valide quand meme,,( si on vas au etats)...
bref,,,,,on te charge pour quelque chose que t as pas le droit d utilisé... _________________ le vrais fun,,,c est de s amusé en moto ,,et d etre capable de le refaire le lendemain,,, |
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curvemadd3
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Inscrit le: 13 Avr 2008 Messages: 6 381
Localisation: Racine,Qc
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Posté le: 10/02/2010 11:54:25 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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gs-boy a écrit: | interrogation comme ca,,,,si on a pas le droit de roulé d hiver,,,pourquoi nous emmetre un permis classe 6 pour 12 mois,,,ET NOUS CHARGER pour 12 mois,,,
meme chose pour les plaques,,,,selon la saaq,,,les mois d hivers valent pas grand chose,,mais l immatriculation est valide quand meme,,( si on vas au etats)...
bref,,,,,on te charge pour quelque chose que t as pas le droit d utilisé...
| Poses la question a ton député qui va la poser au Ministre des Transport... _________________ J'aime mieux rouler que de pousser...
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gs-boy
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Inscrit le: 07 Sep 2007 Messages: 606
Localisation: bdf
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Posté le: 10/02/2010 12:38:16 Sujet du message: Demain le 10 fev2010 : je sors ma moto |
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curvemadd3 a écrit: | gs-boy a écrit: | interrogation comme ca,,,,si on a pas le droit de roulé d hiver,,,pourquoi nous emmetre un permis classe 6 pour 12 mois,,,ET NOUS CHARGER pour 12 mois,,,
meme chose pour les plaques,,,,selon la saaq,,,les mois d hivers valent pas grand chose,,mais l immatriculation est valide quand meme,,( si on vas au etats)...
bref,,,,,on te charge pour quelque chose que t as pas le droit d utilisé...
| Poses la question a ton député qui va la poser au Ministre des Transport... |
le trouble,,c est que mon deputé au provincial,,,,ben il fait partie dela gang a Charest,,,grrrr
y aurais toujorus moyen d allé voir en groupe le critique officiel en matiere de transport du PQ
vla ses lien,,
http://www.assnat.qc.ca/fra/Membres/notices/b/bers9.shtml _________________ le vrais fun,,,c est de s amusé en moto ,,et d etre capable de le refaire le lendemain,,, |
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