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Auteur : Lio (83.195.49.xxx)

Sujet : Re : BSR

Date : 20/10/2005 00:12:18

Effectivement, la contravention dressée pour conduite sans le BSR n'est pas inscrite à un fichier quelconque, le " contrevenant d'habitude " ne peut donc être inquiêté car rien n'indique nulle part qu'il aura déjà été verbalisé pour ce motif (pas de récidive avérée)

Sur le plan juridique, l'un des principes du code pénal est l'organisation de la récidive en matière contraventionnelle pour les seules infractions de cinquième classe. Avec une 2ème classe, l'habitué peut continuer longtemps si les 22 € dans les 3 jours ne l'inquiêtent pas plus que ça ...

Quoi que si ça revient souvent, ca va lui coûter cher de rouler sans BSR !

46 Visualisations

La discussion

BSR, de jean-marc [11/10/2005 19:23:46]

Re : BSR, de FDP90 [19/10/2005 21:43:27]

Re : BSR, de Lio [20/10/2005 00:12:18] <

Re : BSR, de JP [23/10/2005 02:45:32]

Re : BSR, de jean-marc [28/10/2005 18:34:40]

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