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Le Message

Auteur : JP (82.126.4.xxx)

Sujet : Re : BSR

Date : 23/10/2005 02:45:32

Bonsoir,
une solution si l'infraction reviens souvent faire un Renseignement Judiciaire ou administratif pour informer le parquet et le Préfet des faits ce qui permettra peut etre de prendre une mesure de confiscation du véhicule.

32 Visualisations

La discussion

BSR, de jean-marc [11/10/2005 19:23:46]

Re : BSR, de FDP90 [19/10/2005 21:43:27]

Re : BSR, de Lio [20/10/2005 00:12:18]

Re : BSR, de JP [23/10/2005 02:45:32] <

Re : BSR, de jean-marc [28/10/2005 18:34:40]

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