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Le Message
Auteur : Coretta (82.125.232.xxx)
Sujet : Question sur une infraction
Date : 18/04/2006 13:07:14

Bonjour, je vous écris car je cherche une réponse.
Tout d'abord, je cherche à connaître le seuil autorisé de décibel d'une voiture. Je ne le trouve pas.
Ensuite, je cherche à savoir si une amende est légale quand elle est délivrée pour cause de "bruit gênant par un véhicule à moteur" "réprimé par l'article R-318-3 du code de la route", sans qu'il y ait eu vérification avec un sonomètre, qu'on ait demandé à pousser le moteur, et que cela ait été fait sous un pont de rocade en béton, lieu où la résonnance amplifie les sons de manière importante.

Merci de m'aider à comprendre,
Coretta.
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La discussion

    Question sur une infraction, de Coretta [18/04/2006 13:07:14] < 
        Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [18/04/2006 21:05:25]
            Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 10:18:39]
                Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [19/04/2006 21:12:54]
                    Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 23:08:55]
        Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [25/04/2006 20:26:02]
            Re : Question sur une infraction, de Coretta [28/04/2006 10:27:34]
        Re : Question sur une infraction, de ge [26/04/2006 19:27:00]
            Re : Question sur une infraction, de guelguel [03/05/2006 19:04:17]
                Re : Question sur une infraction, de copman62 [06/06/2006 09:13:33]
                    Re : Question sur une infraction, de FDP90 [03/08/2006 22:29:49]


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