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Le Message

Auteur : copman62 (86.198.236.xxx)

Sujet : Re : Question sur une infraction

Date : 06/06/2006 09:13:33

bjr,
moi je ne suis pas d'accord avec "ge" pourquoi verbalisé au titre du 1336-7 du CSP. cet article ne concerne que l'émission de bruit pouvant portée atteinte à la santé de l'homme ou son voisinage par son intensité sa durée ou sa répétitionen en l'espèce les bruits de musique éménént de voitures.
pour un pot d'échappement le 318 est tout à fait valable.
pas besoin de sonomètre c'est à l'appréciation de l'agent verbalisateur au meme titre que la vitesse exécise en agglomération qui ne nécessite pas de radar pour être relevée.
à plus.

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La discussion

Question sur une infraction, de Coretta [18/04/2006 13:07:14]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [18/04/2006 21:05:25]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 10:18:39]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [19/04/2006 21:12:54]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 23:08:55]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [25/04/2006 20:26:02]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [28/04/2006 10:27:34]

Re : Question sur une infraction, de ge [26/04/2006 19:27:00]

Re : Question sur une infraction, de guelguel [03/05/2006 19:04:17]

Re : Question sur une infraction, de copman62 [06/06/2006 09:13:33] <

Re : Question sur une infraction, de FDP90 [03/08/2006 22:29:49]

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