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Le Message

Auteur : lustuck (193.250.140.xxx)

Sujet : Re : Permis de conduire en mauvais état

Date : 14/12/2004 11:36:01

je crois que l'on peut verbalisrer pour :presentation d'un permis de conduire non règlementaire, avec entre parenthèses le motif, ex permis en deux parties...., par contre je n'ai pas trouver les articles dans le code de la route..
@++

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La discussion

Permis de conduire en mauvais état, de Grégory [27/11/2004 21:45:16]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de creuss [29/11/2004 01:20:25]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de DAVID [29/11/2004 08:52:02]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de Grégory [29/11/2004 12:21:36]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de lustuck [14/12/2004 11:36:01] <

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