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Le Message

Auteur : DAVID (83.192.25.xxx)

Sujet : Re : Permis de conduire en mauvais état

Date : 29/11/2004 08:52:02

J'ai moi aussi déjà rencontré ce genre de situation. J'ai verbaliser le conducteur pour non présentation du PC car il était impossible de déterminer si les différente parties dégradées du PC provenaient bien du même. Il faut effectivement cocher la case "Obligation d'echange du PC".

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La discussion

Permis de conduire en mauvais état, de Grégory [27/11/2004 21:45:16]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de creuss [29/11/2004 01:20:25]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de DAVID [29/11/2004 08:52:02] <

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de Grégory [29/11/2004 12:21:36]

Re : Permis de conduire en mauvais état [..], de lustuck [14/12/2004 11:36:01]

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