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Bonjour,

je suis un collègue gendarme dans le FOREZ.

Lors d'un récent service de nuit, j'ai contrôlé un cyclomotoriste sans
éclairage avant et arrière. En vérifiant son casque, j'ai découvert qu'il
était dans un triste état : (des cabosses de toutes parts, trâces de chutes, mousse intérieur déformée, voir arrrachée à des endroits, etc...)

Le petit papillon cousu d'homologation y est bien.

j'ai "confisqué"

récupéré, pris .... rayé la mention inutile

etc...) ce casque, immobilisé le cyclomoteur (pour le défaut d'éclairage) et fait partir le jeune à pied. (il n'était pas loin du tout de chez lui)

QUESTION :

En partant du principe que je dois faire cesser l'infraction (je pense que le port du casque est plus dangereux que son "non port"

- est ce que j'ai le droit de confisquer cet objet ????

Ce matin, j'ai appelé l'Officier du Ministère Public (petit parquet) qui n'a pas pu me répondre. Existe-t'il un texte ou un article de loi (code route, code des assurances ou autre) que je pourrais utiliser afin de
faire ressortir la dangerosité du port de ce casque et de mon action de
confiscation ?????

Je tiens quand même à préciser que je confisque cet objet pour éviter qu'il le réutilise !!!!!!
car dans l'état où il est, il est plus dangereux de le porter sur la tête que de pas en avoir du tout !!!!!!

C'est un acte préventif et non répressif .......!

Merci de la réponse