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Le Message

Auteur : cranteur (80.125.107.xxx)

Sujet : Re : Les FAST AND FURIOUS

Date : 21/03/2005 01:16:36

Natinf
022830 Circulation de véhicule à moteur pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire :
[P] CR : R. 313-1, al. 1, Arr. Minist. du 16-07-1954*
[R] CR : R. 313-1, al. 3
Cette infraction sanctionne la présence d’un dispositif d’éclairage et de signalisation (feu ou dispositif réfléchissant) autre que ceux que le Code de la route impose ou autorise (y compris un feu d’une couleur non conforme ou un feu éblouissant), ainsi que la présence de dispositifs en nombre supérieur au nombre autorisé (par exemple, dédoublement des feux, sauf les cas autorisés).

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La discussion

Les FAST AND FURIOUS, de GROTINS [19/03/2005 19:25:45]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de cranteur [21/03/2005 01:16:36] <

Re : Les FAST AND FURIOUS, de GROTINS [21/03/2005 01:37:55]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FARIDE [23/03/2005 16:23:41]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FDP90 [23/03/2005 18:45:03]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FARIDE [23/03/2005 21:16:04]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de grotins [23/03/2005 23:47:37]

Re : Les FAST AND FURIOUS [NT], de Anonyme [27/10/2005 20:52:48]

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