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Le Message

Auteur : FARIDE (83.195.43.xxx)

Sujet : Re : Les FAST AND FURIOUS

Date : 23/03/2005 16:23:41

Bjr
pour toute transformation notable ou susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la CG (puissance - largeur - longueur...)
le propriétaire doit effectuer des démarches administratives auprès de la Préfecture et/ou de la DRIRE (services des mines) (Articles R.321-16 et R.322-8 du CR). Tu peux relever l'infraction de mise ou maitien en circulation d'un véhicule ayant subi des transformations sans l'avoir soumis à la reception : C.4 prévue par art.R.321-4 et R.321-16 du CR et réprimée par art.R.321-4 du CR.
Concernant les films sur les vitres, je me renseigne A+

107 Visualisations

La discussion

Les FAST AND FURIOUS, de GROTINS [19/03/2005 19:25:45]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de cranteur [21/03/2005 01:16:36]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de GROTINS [21/03/2005 01:37:55]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FARIDE [23/03/2005 16:23:41] <

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FDP90 [23/03/2005 18:45:03]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de FARIDE [23/03/2005 21:16:04]

Re : Les FAST AND FURIOUS, de grotins [23/03/2005 23:47:37]

Re : Les FAST AND FURIOUS [NT], de Anonyme [27/10/2005 20:52:48]

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