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Le Message

Auteur : Fred (212.186.226.xxx)

Sujet : Re : crisement de pneus

Date : 02/06/2004 18:34:33

Moi personnellement je jouerais avec l'article R318-3
qui dit
"Utilisation en agglomération, par le conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs (Accélération répétée ).
c'est un cas 3bis avec possibilité d'immo, code natinf 22655.

bye....

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La discussion

crisement de pneus, de oxb [01/06/2004 04:31:54]

Re : crisement de pneus, de azgard [01/06/2004 20:44:49]

Re : crisement de pneus, de Fred [02/06/2004 18:34:33] <

Re : crisement de pneus, de dehon [02/06/2004 21:26:07]

Re : crisement de pneus, de oxb [03/06/2004 16:10:53]

Re : crisement de pneus, de zen [18/08/2004 21:04:59]

Re : crisement de pneus, de F1RLF [11/09/2004 17:04:39]

Re : crisement de pneus, de Grge [04/10/2005 11:43:48]

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