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Auteur : oxb (82.67.15.xxx) |
Sujet
: Re : crisement de pneus |
Date
: 03/06/2004 16:10:53 |
le problème est que l'article r413-17 n'exprime pas de cas de figure correspondant à un démarrage (simple courrier à la BCC pour que le ta soit oublié, et l'article r318-3 ne convient que si le moteur du véhicule est bruyant, et il faut que le conducteur accélère fortement sinon légalement on ne peut pas l'appliquer. Je peux très facilement faire crisser les pneus d'un véhicule sans accélerer fortement.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il s'agisse d'un défaut de maitrise du véhicule.
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