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Le Message
Auteur : FDP90 (213.169.180.xxx)
Sujet : Re : quelle sanction et quelle infraction
Date : 21/04/2005 16:06:50

voila en fait j'ai trouvé, il s'agit de l'article R412-27 du code de la route : Sauf disposition différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, tout ouvrage, borne, terre plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou un carrefour et formant un obstacle à la progression directe d'un véhicule, doit être contourné par la droite. Cas 4bis
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La discussion

    quelle sanction et quelle infraction [..], de masset [15/04/2005 19:34:21]
        Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 15:56:36]
            Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [21/04/2005 20:16:20]
        Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 16:06:50] < 
            Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [21/04/2005 20:22:23]
                Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 23:05:56]
                    Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [22/04/2005 12:56:16]
                        Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de hervé [11/07/2005 09:52:57]



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