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Le Message

Auteur : FDP90 (213.169.180.xxx)

Sujet : Re : quelle sanction et quelle infraction

Date : 21/04/2005 15:56:36

il existe une infraction dont l'intitulé d'après mes souvenir est : contournement par la gauche d'une infrastructure routière, je ne me souviens plus de l'article. je rechercherai pour t'apporter une réponse plus appropriée.
Concernant la mise en danger d'autrui, il faut dans ce cas qu'il y ait eu éventuellement un véhicule qui arrivait en face ou un cyclo, et qui suite à cette manoeuvre irrégulière, a dû tout mettre en oeuvre pour éviter une collision.Je pense que dans ce cas il n'y a aucun soucis, la mise en danger d'autrui est matérialisée. Je me renseigne et je t'apporterai la réponse dans 3 - 4 jours.

103 Visualisations

La discussion

quelle sanction et quelle infraction [..], de masset [15/04/2005 19:34:21]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 15:56:36] <

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [21/04/2005 20:16:20]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 16:06:50]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [21/04/2005 20:22:23]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de FDP90 [21/04/2005 23:05:56]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de jacky [22/04/2005 12:56:16]

Re : quelle sanction et quelle infractio [..], de hervé [11/07/2005 09:52:57]

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