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Le Message

Auteur : Magnum (81.249.160.xxx)

Sujet : comment verbaliser un mineur sans ceinture ?

Date : 22/07/2004 21:40:43

Quelqu'un pourrait il m'apporter des precisions sur la marche a suivre pour verbaliser un enfant non attaché dans un véhicule ? a partir de quel age est il verbalisable en son nom ? en dessous de quel age engage t on la responsabilité de la personne civilement responsable ? comment fait on si la personne civilement responsable n'est pas à bord du vehicule ? quelles sont les distinctions a faire lors de la redaction du timbre amende ?
s'agit-il bien d'un 4 bis sans RP ?

merci pour vos precisons :o)

Magnum

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La discussion

comment verbaliser un mineur sans ceintu [..], de Magnum [22/07/2004 21:40:43] <

Re : comment verbaliser un mineur sans c [..], de cranteur [22/07/2004 22:33:37]

Merci, de Magnum [27/07/2004 12:34:00]

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