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Le Message

Auteur : FDP90 (212.95.86.xxx)

Sujet : Re : Question sur une infraction

Date : 03/08/2006 22:29:49

Effectivement l'infraction d'émission de bruits gênants par un véhicule à moteur est relevé par l'agent, il n'est pas précisé qu'il soit équipé d'un quelconque appareil de mesure. Néanmoins dans ce cas, le véhicule aurait dû être immobilisé afin de subir un contrôle de décibel. Ainsi si le niveau de décibel était supérieur, l'amende aurait été incontestable. Dans le cas contraire, il y aurait eu un classement sans suite.
Je trouve domage de relever une infraction de ce genre sans la faire cesser. Le bruit gênant le restera.
L'immobilisation aurait été levée uniquement lorsque l'infraction aurait cessé.

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La discussion

Question sur une infraction, de Coretta [18/04/2006 13:07:14]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [18/04/2006 21:05:25]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 10:18:39]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [19/04/2006 21:12:54]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [19/04/2006 23:08:55]

Re : Question sur une infraction, de Jean-Marc [25/04/2006 20:26:02]

Re : Question sur une infraction, de Coretta [28/04/2006 10:27:34]

Re : Question sur une infraction, de ge [26/04/2006 19:27:00]

Re : Question sur une infraction, de guelguel [03/05/2006 19:04:17]

Re : Question sur une infraction, de copman62 [06/06/2006 09:13:33]

Re : Question sur une infraction, de FDP90 [03/08/2006 22:29:49] <

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