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Le Message

Auteur : mik (82.254.226.xxx)

Sujet : Re : defaut de CT -(R325-6 cr)

Date : 08/12/2004 15:47:48

slt, oui cela nous le savons tous, maintenant en se conformant aux textes(policier oblige!!!!c pas nouveau), rien nous dit que l'on peut reprendre son vl juste pour effectuer le CT, donc le contrevenant peut se balader comme il le souhaite pendant 7 jours, et on ne pourra pas verbaliser pour conduite malgre une mesure d'immobilisation...???
mais bon c pas clair, existe t il d'autres textes parce que la theorie ou la coutume ne font pas tout.
merci

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La discussion

defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [26/11/2004 12:43:00]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de jpp [08/12/2004 09:39:39]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [08/12/2004 15:47:48] <

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de lustuck [14/12/2004 11:38:53]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [22/12/2004 16:41:57]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 00:34:40]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 13:33:49]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [30/12/2004 14:00:25]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [30/12/2004 19:46:38]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de FDP90 [31/12/2004 01:24:40]

Re : defaut de CT -(R325-6 cr), de mik [31/12/2004 11:22:11]

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